Conditions, confidentialité et mentions du site

Conditions d’utilisation

1. Acceptation et utilisation autorisée

En accédant à un site I2PS Solutions ou en l’utilisant, vous acceptez de l’utiliser légalement et conformément aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas les fonctions qui exigent leur acceptation. Le contenu public peut être consulté à des fins personnelles, éducatives ou professionnelles légitimes, sous réserve des droits de propriété intellectuelle et des autres droits applicables.

2. Objet du site et contenu informatif

I2PS Solutions publie des informations relatives à l’ingénierie, aux énergies renouvelables, à l’électronique, au prototypage, aux produits, aux projets, à la formation, aux activités de l’entreprise et à des contenus éditoriaux. Le contenu du site est fourni à titre général et peut être modifié sans préavis. Il ne remplace pas une étude d’ingénierie propre à un projet, une évaluation professionnelle de sécurité, un conseil juridique, médical, financier ou tout autre conseil professionnel réglementé.

Les spécifications, schémas, exemples, prototypes, articles et autres contenus techniques peuvent décrire des travaux en développement ou des concepts simplifiés. Le contenu du site ne doit pas, à lui seul, servir de base à une décision critique en matière de sécurité, d’industrie, de médecine, d’électricité, de structure ou à toute autre décision à conséquences importantes.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la conception du site, les noms et marques I2PS, les textes originaux, graphismes, photographies, illustrations techniques, logiciels et autres éléments originaux appartiennent à I2PS Solutions ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables. Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, republier, vendre, extraire à grande échelle ou créer des œuvres commerciales dérivées à partir de contenus protégés sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.

Les noms, marques, images et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les références éditoriales à des tiers n’impliquent ni parrainage ni approbation.

4. Comptes et sécurité du portail

Si vous créez ou utilisez un compte I2PS, vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la protection de vos identifiants et du signalement rapide de toute utilisation non autorisée présumée. I2PS peut restreindre ou suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les systèmes, les données ou l’intégrité du service.

5. Soumissions d’articles et autres contenus fournis par l’utilisateur

Vous ne pouvez soumettre que des éléments que vous avez le droit de fournir. L’envoi d’un article ou d’un autre contenu pour examen ne garantit ni son acceptation ni sa publication et ne transfère pas, à lui seul, la propriété à I2PS Solutions. Si un contenu est accepté pour publication ou pour une autre utilisation, les éventuelles conditions supplémentaires de publication ou de licence communiquées pour cette soumission s’appliqueront.

N’envoyez pas d’informations confidentielles, soumises au contrôle des exportations, sensibles sur le plan de la sécurité ou appartenant à un tiers, sauf si vous êtes autorisé à le faire et si I2PS a expressément accepté de les recevoir dans des conditions appropriées.

6. Produits, disponibilité et transactions

Les descriptions, prix, disponibilités, estimations de livraison et spécifications techniques peuvent évoluer. L’affichage sur un site ne constitue pas une offre ferme sauf indication expresse. Les commandes, prestations d’ingénierie, garanties, paiements et livraisons peuvent être soumis aux conditions Achats chez I2PS ci-dessous ainsi qu’à des devis, confirmations, contrats, conditions de garantie ou conditions de prestataires distincts.

7. Usages interdits

Il est interdit de détourner l’usage des sites, de tenter un accès non autorisé, de perturber la sécurité ou la disponibilité, d’introduire un code malveillant, d’usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser des accès automatisés qui imposent une charge importante au service, de collecter des données personnelles de manière abusive ou d’utiliser les sites pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui.

8. Services et liens de tiers

Les sites peuvent contenir des liens vers des services tiers ou utiliser de tels services, notamment pour l’hébergement, l’analyse, l’authentification, les communications, l’attribution des appels et d’autres fonctions technologiques. Ces services fonctionnent selon leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. I2PS n’est pas responsable des sites tiers qu’elle ne contrôle pas.

9. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les sites et leur contenu public sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». I2PS ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement exempt d’erreurs, ni que toute information publique soit complète, à jour ou adaptée à un usage particulier. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, I2PS Solutions ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives découlant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu public du site. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée et ne remplace pas les conditions d’un contrat écrit, d’une garantie ou d’une transaction distincte.

11. Modifications, disponibilité et application

I2PS peut mettre à jour, suspendre ou supprimer des fonctions du site et modifier les présentes Conditions. Les modifications importantes seront signalées par une nouvelle date de mise à jour ou par un autre avis lorsque cela est approprié. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

12. Utilisateurs aux États-Unis et différends

Si vous accédez au site depuis les États-Unis, le droit fédéral et le droit des États applicables peuvent prévoir des droits ou obligations supplémentaires. Rien dans le présent document ne limite les droits impératifs des consommateurs ni la possibilité de contacter une autorité ou un organisme public compétent. Avant d’engager un litige privé formel, nous vous invitons à contacter I2PS afin que la situation puisse être documentée et qu’une résolution amiable puisse être recherchée.

Achats chez I2PS

Les présentes conditions d’achat s’appliquent aux produits achetés par l’intermédiaire des sites I2PS Solutions, de la boutique en ligne, de liens de paiement, de devis ou d’autres canaux de vente I2PS, sauf si une page produit, un devis, une facture, une garantie écrite ou un contrat distinct prévoit des conditions différentes ou supplémentaires. Les droits impératifs prévus par la loi applicable ne sont pas écartés.

1. Commandes, acceptation et disponibilité

Le passage d’une commande constitue une demande d’achat. La commande est acceptée lorsque I2PS confirme son acceptation ou la traite pour exécution. Les produits, configurations et quantités peuvent être limités, retirés ou indisponibles. I2PS peut refuser ou annuler une commande avant expédition pour un motif légitime, notamment indisponibilité, erreur manifeste de prix ou de description, problème d’autorisation de paiement, suspicion de fraude, restriction légale ou d’exportation, ou impossibilité d’exécuter la commande.

2. Informations produit et adéquation

Le client doit examiner avant l’achat la description, les spécifications, la compatibilité, les accessoires inclus et l’utilisation prévue du produit. Les images peuvent être illustratives et de légères variations non substantielles peuvent exister. Certains produits I2PS sont techniques ou destinés à des applications spécifiques et peuvent nécessiter une installation, une configuration ou une utilisation appropriée par des personnes qualifiées. Sauf engagement écrit contraire d’I2PS, il appartient à l’acheteur de vérifier l’adéquation du produit à son usage prévu.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés ou indiqués dans le devis au moment de l’achat, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste avant expédition. Le paiement doit être valablement autorisé par un moyen accepté. En cas de paiement annulé, refusé ou identifié comme non autorisé, I2PS peut suspendre ou annuler la commande dans la mesure permise par la loi.

4. Annulation et remboursement avant expédition

Pour annuler une commande et demander un remboursement, contactez le service client I2PS avant l’expédition du produit. Dès que le produit a été physiquement remis au transporteur, l’annulation n’est plus garantie et tout retour est régi par les règles ci-dessous. Cette règle ne limite aucun droit d’annulation ou de remboursement imposé par la loi applicable, notamment en cas de retard ou de défaut d’expédition.

5. Expédition, livraison et retards

Toute date d’expédition ou de livraison est estimative sauf si elle est expressément présentée comme un engagement garanti. I2PS respectera les obligations applicables concernant les délais d’expédition, les avis de retard, le consentement du client au report, l’annulation et le remboursement. La livraison peut être affectée par le transporteur, les douanes, les conditions météorologiques, les restrictions d’accès, les autorités publiques ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté d’I2PS.

6. Frais d’expédition, taxes locales et douanes

Sauf accord écrit contraire d’I2PS, les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Pour les commandes internationales ou transfrontalières, l’acheteur est également responsable des taxes locales, droits d’importation, frais de douane, frais de courtage et autres frais similaires imposés par les autorités ou les transporteurs. Ces montants peuvent être perçus séparément par un transporteur, une administration douanière ou un autre tiers et ne pas apparaître dans le prix affiché par I2PS.

7. L’éligibilité au retour dépend du produit

Tous les produits ne sont pas retournables. L’éligibilité dépend du produit concerné, de son état, de sa configuration et des conditions propres au produit. Avant l’achat, le client doit vérifier les informations applicables et, lorsque la possibilité de retour n’est pas clairement indiquée, contacter le service client I2PS afin de confirmer que le produit est retournable avant de passer commande. Les articles personnalisés, fabriqués sur commande, configurés spécialement, d’occasion, en liquidation, sensibles pour des raisons d’hygiène, activés par logiciel ou autrement identifiés peuvent être non retournables lorsque la loi le permet et que cette limitation est indiquée.

8. Délai de retour de sept jours pour les produits éligibles

Lorsqu’un produit est éligible au retour, le client doit demander le retour et retourner le produit dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la livraison, sauf délai plus long prévu pour le produit ou exigé par la loi applicable. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non modifié, avec son emballage d’origine, ses accessoires, manuels, étiquettes et autres éléments fournis, ainsi qu’une preuve d’achat. I2PS peut exiger une autorisation de retour avant l’envoi du produit.

9. Frais de retour, inspection et mode de remboursement

Sauf si le retour résulte d’une erreur d’expédition d’I2PS, d’un produit livré endommagé ou défectueux, ou d’une situation dans laquelle la loi applicable impose une autre solution, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les retours éligibles sont inspectés après réception. Lorsqu’un remboursement est approuvé, il est normalement effectué selon le moyen de paiement d’origine. Les frais d’expédition initiaux et les taxes, droits, frais de douane ou de courtage perçus par des tiers ne sont pas remboursables par I2PS, sauf obligation légale ou accord exprès contraire.

10. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si un produit arrive endommagé, semble défectueux à la livraison ou ne correspond pas à la commande, contactez rapidement le service client I2PS et conservez le produit, l’emballage et les matériaux d’expédition pendant l’examen du dossier. I2PS peut demander des photographies, numéros de série ou autres informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier la réclamation et de déterminer la réparation, le remplacement, le retour ou le remboursement approprié.

11. Garanties produit

La garantie dépend du produit. La durée, l’étendue, les exclusions et la procédure de réclamation de toute garantie écrite I2PS ou du fabricant figurent dans la garantie propre au produit, la page produit, le devis ou la documentation fournie pour ce produit. Lorsque le droit américain exige que les conditions d’une garantie écrite applicable à un produit de consommation soient accessibles avant la vente, I2PS les rendra disponibles en conséquence. La politique de retour et la garantie sont distinctes : l’expiration du délai de retour de sept jours n’éteint pas, à elle seule, les droits découlant d’une garantie applicable ni les droits auxquels il ne peut être légalement renoncé.

12. Utilisation et sécurité du produit

Le client doit respecter les instructions, avertissements, caractéristiques électriques, exigences d’installation et lois ou normes applicables. Les produits ne doivent pas être modifiés, installés ou utilisés contrairement à leur documentation. Lorsqu’un produit exige une installation professionnelle, une mise en service ou des compétences techniques, l’acheteur est responsable du recours à des personnes dûment qualifiées, sauf si I2PS a séparément accepté de fournir ces services.

13. Droits impératifs des consommateurs

Les présentes conditions d’achat énoncent la politique commerciale générale d’I2PS. Elles n’excluent, ne limitent ni ne remplacent les droits auxquels il ne peut être légalement renoncé en vertu du droit fédéral, du droit d’un État ou de toute autre loi de protection des consommateurs applicable. En cas de conflit entre une condition propre à un produit et un droit impératif, ce dernier prévaut.

Avis de confidentialité

1. Informations couvertes par cet avis

Le présent Avis décrit les informations traitées par les sites et fonctions en ligne de I2PS Solutions. Il ne remplace pas les dispositions relatives à la confidentialité contenues dans un contrat distinct, une relation de travail, un accord fournisseur ou un avis spécifique à un service.

2. Informations que vous fournissez

• Coordonnées et correspondance : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise ou organisation, pays et contenu des messages que vous choisissez d’envoyer.
• Informations de compte : données d’inscription et de profil utilisées pour l’accès aux portails client ou partenaire, notamment e-mail, nom, entreprise, téléphone, pays, type de compte et informations d’authentification.
• Soumissions éditoriales : nom de l’auteur, adresse e-mail, titre, description, texte de l’article, fichiers PDF transmis et confirmations associées.
• Demandes commerciales ou de commande : informations que vous choisissez de fournir pour demander des produits, une livraison, un devis ou une autre communication commerciale. Certains outils de demande de commande ouvrent votre logiciel de messagerie ; les informations ne sont envoyées à I2PS que si vous décidez d’envoyer l’e-mail.

3. Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez les sites, I2PS et ses prestataires peuvent traiter des informations techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou d’appareil, le système d’exploitation, les pages de provenance et consultées, une région approximative déduite du réseau, les horodatages, événements de diagnostic et journaux de sécurité. Lorsqu’elles sont activées, des technologies d’analyse peuvent utiliser des cookies ou identifiants similaires afin de comprendre l’utilisation et les performances du site.

Certaines pages peuvent aussi utiliser une technologie d’attribution des appels afin d’afficher ou de mesurer les contacts téléphoniques. Ces prestataires peuvent traiter des informations techniques ou d’attribution conformément à leurs propres politiques et à la configuration utilisée par I2PS.

4. Utilisation des informations

I2PS peut utiliser les données personnelles pour exploiter et sécuriser les sites ; répondre aux demandes ; créer et administrer des comptes ; examiner les soumissions éditoriales ; communiquer au sujet de produits, projets ou services ; traiter les transactions demandées ; conserver des documents ; analyser les performances ; détecter les abus ou fraudes ; respecter la loi ; et établir, exercer ou défendre des droits.

5. Cookies, analyses et technologies similaires

Les sites peuvent utiliser un stockage essentiel nécessaire aux sessions de compte et charger des outils d’analyse ou de mesure lorsqu’ils sont configurés. Les paramètres du navigateur permettent de bloquer ou supprimer de nombreux cookies, mais cela peut affecter la connexion ou d’autres fonctions. Les fournisseurs tiers d’analyse et de communication peuvent proposer leurs propres contrôles ou mécanismes de retrait.

6. Communication des informations

I2PS peut communiquer des informations aux prestataires qui assurent l’hébergement, la sécurité, l’authentification, l’analyse, les communications, l’e-mail, l’attribution des appels, le stockage ou d’autres opérations du site ; à des conseillers professionnels lorsque cela est approprié ; dans le cadre d’une opération légitime concernant l’entreprise ; ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, protéger des droits et la sécurité, enquêter sur un usage abusif ou répondre à une procédure juridique valide.

I2PS n’autorise pas les prestataires à utiliser à des fins sans rapport avec leur mission les informations reçues uniquement pour fournir des services à I2PS, sous réserve de leurs obligations légales propres et des conditions du service.

7. Traitements internationaux

I2PS exerce ses activités à l’international. Les informations peuvent donc être traitées dans des pays autres que celui depuis lequel vous accédez au site, notamment là où se trouvent le personnel I2PS ou ses prestataires. Les garanties et exigences légales applicables seront utilisées lorsqu’elles sont requises.

8. Conservation

Les informations sont conservées aussi longtemps que raisonnablement nécessaire au regard de leur finalité, notamment pour l’administration des comptes, les communications, l’examen éditorial, les dossiers de transaction, la sécurité, la résolution des différends et les obligations légales ou réglementaires. Les durées varient selon la catégorie et le contexte.

9. Sécurité

I2PS utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou l’altération. Aucun site, réseau ou système de stockage ne peut être garanti comme totalement sécurisé ; les utilisateurs doivent également protéger leurs identifiants et éviter d’envoyer des informations sensibles par des canaux qui ne sont pas conçus à cet effet.

10. Enfants

Les sites I2PS sont des sites professionnels et d’ingénierie destinés au grand public et ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. I2PS ne cherche pas sciemment à recueillir en ligne des données personnelles d’enfants de moins de 13 ans sans le consentement ou toute autre procédure exigée par la loi applicable. Si vous pensez qu’un enfant a fourni des données dans des circonstances où elles n’auraient pas dû être collectées, contactez-nous afin que la situation soit examinée.

11. E-mails commerciaux

Lorsque I2PS envoie des e-mails commerciaux de marketing, les destinataires peuvent utiliser la méthode de désinscription indiquée dans le message ou contacter I2PS pour demander l’arrêt des communications marketing. Des communications de service, sécurité, compte, transaction ou autres communications non marketing peuvent continuer à être envoyées lorsqu’elles sont appropriées.

Droits relatifs à la confidentialité aux États-Unis

Selon votre État de résidence, la nature des informations et l’applicabilité de la loi concernée à I2PS Solutions, vous pouvez disposer de droits permettant de demander l’accès à des données personnelles, leur rectification, leur suppression, une copie de certaines informations, des informations sur les catégories de collecte ou de communication, ou le retrait de certaines utilisations définies par la loi. La loi applicable peut également vous protéger contre toute discrimination liée à l’exercice de vos droits.

Pour présenter une demande, envoyez un e-mail à contact@i2psolutions.com avec l’objet Privacy Request et décrivez votre demande ainsi que l’État dans lequel vous résidez. I2PS peut devoir vérifier votre identité et demander les informations raisonnablement nécessaires à cette vérification. Les demandes d’un mandataire peuvent nécessiter une preuve de son autorisation lorsque la loi le permet.

I2PS ne facture pas les demandes ordinaires vérifiées, sauf lorsque la loi applicable autorise des frais dans des circonstances particulières. Certaines informations peuvent être exclues d’une demande lorsque leur conservation ou leur utilisation est requise ou autorisée par la loi.

Contact et mises à jour

Les questions concernant ces Conditions, les pratiques de confidentialité du site, les questions de droits d’auteur ou les demandes relatives à la confidentialité peuvent être envoyées à contact@i2psolutions.com.

I2PS Solutions peut mettre à jour le présent avis lorsque les sites, services, exigences juridiques ou pratiques de traitement évoluent. La date figurant en haut de la page identifie la version en vigueur.